Comment la rénovation globale permet d'entrer en règle avec le Décret Tertiaire ?

Depuis l’entrée en vigueur du décret n°2019 771 du 23 juillet 2019, connu sous le nom de Décret Tertiaire, la France impose aux propriétaires et locataire de bâtiments tertiaires de réduire progressivement leur consommation d’énergie finale. Ce texte s’inscrit dans la continuité des engagements climatiques nationaux et européens et vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en maîtrisant la consommation énergétique des bâtiments, qui représentent près de la moitié des consommations d’énergie en France.

Ce décret fixe des objectifs précis : 40 % de réduction en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019. Il prévoit aussi des seuils absolus en kWh/m²/an selon la typologie des bâtiments. Ce cadre oblige les acteurs du tertiaire à engager des actions concrètes et mesurables. À défaut, ils s’exposent à des sanctions administratives, financières et à la publication de leur non-conformité.

La rénovation énergétique : une réponse cohérente et efficace

Face à ces exigences, la rénovation globale apparaît comme une des solutions les plus pertinentes. Contrairement à une approche par étapes ou à des interventions ponctuelles sur un poste technique isolé, la rénovation globale vise à transformer le bâtiment de manière complète et cohérente. Elle combine des actions sur l’enveloppe, les systèmes énergétiques, la gestion des équipements et même les usages des occupants.

L’isolation des murs, toitures et menuiseries réduit les déperditions thermiques et limite les besoins de chauffage et de climatisation. Les systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) sont modernisés pour gagner en efficacité. L’éclairage est optimisé grâce à des solutions basse consommation, tandis que l’intégration de systèmes de pilotage intelligent, comme la Gestion Technique du Bâtiment (GTB), permet d’adapter les consommations en temps réel selon l’occupation et les besoins. Enfin, la rénovation globale intègre souvent le recours à des énergies renouvelables (solaire, pompes à chaleur, réseaux de chaleurs urbains) et la récupération d’énergies dites fatales.

En adoptant cette démarche ALTERESCO permet aux maîtres d’ouvrage de maximiser leurs économies d’énergie et de se donner les moyens d’atteindre les seuils du Décret Tertiaire, qu’il s’agisse des objectifs relatifs ou des niveaux absolus. Nous intervenons sur de nombreux bâtiments tertiaires : collèges, lycées, bâtiments administratifs, médiathèques, centres sociaux, résidences étudiantes, etc.

Le rôle clé des audits et diagnostics

Avant d’engager des travaux, un audit énergétique approfondi s’impose. Ce diagnostic permet de déterminer l’année de référence la plus favorable, de mesurer précisément les consommations initiales et d’identifier les gisements d’économies. Il guide le choix des solutions techniques, la hiérarchisation des actions à mettre en œuvre ainsi que les investissements à prévoir.

Cette phase initiale conditionne la réussite du projet. Elle permet de bâtir un plan d’action réaliste et d’évaluer les investissements nécessaires. Ce plan d’action pourra être donné avec différents scénarios en fonction du besoin du client, notamment en matière de ROI et de temporalité.

La dimension environnementale et sociétale

Une rénovation globale ne se limite pas à l’aspect énergétique. Elle intègre désormais une approche environnementale complète, essentielle dans un contexte de transition écologique. Le choix de matériaux décarbonés, le recours au réemploi et au recyclage des matériaux, la valorisation des espaces verts ou encore l’intégration d’énergies renouvelables.

Cette démarche s’accompagne d’une attention portée aux usagers. Informer, former et impliquer les occupants dans les nouvelles pratiques contribue à la réussite des objectifs énergétiques. Ces actions renforcent l’appropriation des changements et améliorent le confort et le bien-être dans les bâtiments rénovés.

Un modèle économique sécurisé grâce au Contrat de Performance Énergétique

La rénovation globale s’inscrit parfaitement dans le cadre d’un Contrat de Performance Énergétique (CPE), un outil particulièrement adapté au Décret Tertiaire. Ce contrat engage l’opérateur sur l’atteinte des résultats. Grâce à un modèle de tiers-financement comme celui porté par ALTERESCO en Maîtrise d’Ouvrage Globale avec Paiement Différé (MGP PD), le maître d’ouvrage peut lancer son projet sans avancer les investissements. Le remboursement s’effectue ensuite à travers les économies d’énergie garanties, selon un échéancier défini contractuellement.

Grâce à cette approche, le risque technique et financier est réduit pour le propriétaire ou locataire du bâtiment. L’entreprise de services énergétiques prend en charge l’ingénierie, la réalisation des travaux, la maintenance et le suivi des performances. De plus, chez ALTERESCO, nous proposons une Garantie de Performance Énergétique Réelle (GPE-R) unique sur le marché, avec engagement contractuel sur les résultats sur au moins 5 ans après réception des travaux, couverte par un dispositif assurantiel unique sur le marché.

Un suivi structuré pour répondre aux exigences du Décret Tertiaire

La rénovation globale permet de mettre en place un suivi rigoureux des consommations, grâce à des outils comme la GTB, le sous-comptage ou les plateformes numériques. Ces dispositifs collectent les données de consommation, facilitent leur analyse par les équipes en charge de l’exploitation, et permettent d’identifier d’éventuels écarts ou leviers d’optimisation. Une fois consolidées, les données sont ensuite transmises sur la plateforme OPERAT pour répondre à l’obligation de déclaration annuelle du Décret Tertiaire. Ce fonctionnement assure un reporting fiable, aligné sur les objectifs de performance, et permet des ajustements en continu.

La mutualisation et les modulations : des leviers réglementaires

Le Décret Tertiaire offre la possibilité de mutualiser les objectifs au niveau d’un patrimoine, ce qui peut être une solution intéressante lorsque certains bâtiments sont contraints techniquement tandis que d’autres peuvent dépasser les objectifs. De même, des modulations sont possibles en cas de contraintes avérées, à condition d’en justifier auprès de l’état. La rénovation globale, en apportant une vision d’ensemble, facilite l’arbitrage entre ces options.

ALTERESCO : un partenaire pour une rénovation globale réussie

ALTERESCO se positionne comme un acteur clé pour accompagner les maîtres d’ouvrage dans cette démarche. Filiale du groupe ALTYN, ALTERESCO dispose d’un savoir-faire éprouvé dans la mise en œuvre de projets globaux avec garantie de performance énergétique. L’entreprise agit comme un ensemblier, pilotant l’ensemble du processus — de la conception à l’exploitation, en passant par le financement et la réalisation des travaux — tout en s’appuyant sur un écosystème solide de partenaires.

Son action s’inscrit dans une logique d’impact positif : massification de la rénovation énergétique, réduction des charges des locataires, amélioration du confort et du cadre de vie, transformation durable du parc tertiaire français.

La rénovation globale est bien plus qu’une simple réponse technique au Décret Tertiaire. Elle constitue un levier puissant pour transformer durablement les bâtiments tertiaires, atteindre les objectifs réglementaires, et inscrire le patrimoine bâti dans une trajectoire bas carbone.