Loi APER : quels outils de financement ?

La loi APER : un levier pour accélérer la solarisation des bâtiments et parkings

Dans la continuité du Pacte vert européen et de l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, la France renforce son engagement avec la loi d’Accélération de la Production des Énergies Renouvelables (APER). Ce cadre législatif ambitieux vise à faciliter le développement massif des énergies renouvelables sur le territoire national. Un accent particulier est mis sur l’installation de panneaux photovoltaïques sur les parkings et toitures des bâtiments, qu’ils soient publics ou privés.

ALTERESCO, en tant qu’ensemblier de la rénovation énergétique, accompagne les maîtres d’ouvrage dans la concrétisation de ces projets de solarisation à grande échelle, en intégrant les impératifs de performance énergétique, de décarbonation et de valeur environnementale.

Un contexte énergétique sous tension : un appel à l’innovation

Les crises énergétiques récentes ont révélé la fragilité des approvisionnements et la volatilité des prix sur les marchés de l’énergie. Ces fluctuations imposent aux gestionnaires de patrimoine et aux collectivités de repenser leur stratégie énergétique, notamment en s’appuyant sur des modèles plus résilients et autonomes.

Dans ce cadre, la solarisation des parkings et toitures apparaît comme un levier majeur. Mais pour garantir la viabilité économique et la pérennité de ces projets, il est indispensable de mobiliser des modes de financement adaptés et des partenariats solides, tout en tenant compte des spécificités réglementaires et techniques.

Les outils contractuels au service des projets solaires

ALTERESCO propose un accompagnement global, de la conception à la mise en œuvre, en s’appuyant sur les principaux outils juridiques permettant d’assurer le financement et la réalisation des projets :

• Le Contrat de Performance Énergétique (CPE) tiers financé : ce modèle repose sur un engagement contractuel de performance : un tiers (généralement une société de services énergétiques) porte l’investissement initial et garantit un niveau de réduction des consommations énergétiques. Les économies générées financent le remboursement des travaux sur la durée du contrat, offrant ainsi un mécanisme sécurisé et mesurable.

• Le Marché Global de Performance à paiement différé (MGP-PD) : spécifiquement conçu pour les maîtres d’ouvrage publics, ce marché permet de différer le paiement des travaux, tout en engageant l’opérateur sur des résultats en termes de performance énergétique, y compris la production d’énergie renouvelable intégrée à un projet global de rénovation.

• La concession : ce dispositif permet de déléguer à un opérateur privé la conception, le financement, la réalisation et parfois l’exploitation d’une installation solaire. La société privée assume la maîtrise d’ouvrage et la totalité des risques associés, ce qui permet au maître d’ouvrage public de limiter son exposition financière tout en valorisant son patrimoine.

• L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) : un outil qui permet aux collectivités de solliciter des propositions du secteur privé pour développer des projets de solarisation sur des terrains ou toitures disponibles. L’AMI facilite la mise en relation et la sélection de partenaires fiables pour concrétiser ces projets.

Des solutions pour maximiser la rentabilité des installations

La rentabilité des projets photovoltaïques peut être renforcée grâce à des dispositifs innovants :

• Les Corporate Power Purchase Agreements (CPPA) : ces contrats d’achat d’électricité renouvelable à long terme permettent de sécuriser un prix stable pour l’électricité verte tout en assurant des revenus prévisibles pour le producteur. Ils apportent ainsi une meilleure visibilité et viabilité financière aux projets.

• L’Autoconsommation Collective (ACC) : en favorisant la mutualisation de l’énergie solaire produite au sein d’un périmètre géographique défini, l’ACC optimise la taille des installations et réduit le coût unitaire de production. Ce modèle contribue à faire bénéficier plusieurs acteurs locaux de l’énergie verte, tout en facilitant l’intégration des installations dans le tissu urbain.

ALTERESCO accompagne également ses clients dans la valorisation des certificats d’économie d’énergie, la mobilisation des subventions publiques et l’optimisation des coûts globaux sur le cycle de vie des installations.

L’accompagnement ALTERESCO : un atout pour réussir vos projets

La réussite d’un projet de solarisation repose sur une approche intégrée qui combine expertise technique, maîtrise des aspects réglementaires et compréhension fine des besoins des usagers.

ALTERESCO, filiale du groupe ALTYN, met au service des maîtres d’ouvrage son savoir-faire en conception-réalisation, garantie de performance énergétique réelle (GPE-R), exploitation-maintenance, et intégration des énergies renouvelables dans des projets globaux de réhabilitation environnementale.

En s’appuyant sur un réseau solide de partenaires et sur des solutions de financement sur mesure, ALTERESCO contribue à transformer les obligations réglementaires en opportunités concrètes de décarbonation et de valorisation patrimoniale.

La loi APER offre un cadre propice à l’essor des projets solaires : ALTERESCO vous aide à en saisir toutes les opportunités, avec un accompagnement de bout en bout pour des projets performants, durables et exemplaires.