CPE Tiers Financé : une solution clé en main pour les bailleurs et collectivités

Face à l'urgence climatique, à l'envolée des prix de l'énergie et aux obligations réglementaires (notamment le Décret Tertiaire en France), la rénovation énergétique des bâtiments est devenue une priorité absolue pour les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux. Cependant, le coût initial des travaux représente souvent un obstacle majeur. C'est là qu'intervient le Contrat de Performance Énergétique (CPE) avec Tiers Financement, une approche intégrée et innovante offrant une véritable solution "clé en main". 

Qu'est-ce que le Contrat de Performance Énergétique (CPE) ? 

Le CPE est un engagement contractuel entre un maître d'ouvrage (collectivité, bailleur, entreprise) et un opérateur spécialisé (Energy Service Company - ESCO) comme ALTERESCO, visant à garantir l'atteinte d'objectifs de performance énergétique mesurables. 

Il ne s'agit pas d'un simple marché de travaux, mais d'un contrat global qui englobe généralement : 

• L'audit et la conception du projet. 
• La réalisation des travaux de rénovation. 
• L'exploitation et la maintenance des installations rénovées. 
• La garantie de performance énergétique (GPE) : ALTERESCO s'engage sur un pourcentage de réduction de la consommation d'énergie (souvent sur une durée minimale de 5 ans). En cas de non-atteinte, des pénalités financières sont prévues pour compenser le manque à gagner. 

Le CPE est un outil idéal pour maîtriser les coûts et assurer la pérennité des résultats, offrant ainsi une garantie de résultat au maître d'ouvrage. 

Le Tiers Financement : la levée du "mur d'investissement" 

Malgré les avantages du CPE, l'investissement initial reste conséquent. Le mécanisme du Tiers Financement lève cette barrière budgétaire en permettant au maître d'ouvrage de réaliser ses travaux sans mobiliser sa trésorerie ou son budget d'investissement immédiatement. 

Comment ça marche ? 

1. Le Tiers Financeur prend en charge le préfinancement de l'intégralité ou d'une partie substantielle des travaux de rénovation énergétique.
2. Le remboursement de cet investissement s'effectue sur la durée du contrat (souvent 6 à 15 ans) grâce aux économies d'énergie générées par les travaux.
3. L'opération est conçue pour que les économies réalisées couvrent, a minima, le remboursement du financement. 

Clé du dispositif : Les flux financiers sont optimisés pour que l'opération soit neutre ou positive sur le budget de la collectivité ou du bailleur dès le début. 

Une solution "Clé en main" pour les maîtres d'ouvrage publics 

L'alliance du CPE et du Tiers Financement offre une solution particulièrement séduisante et simplifiée pour les collectivités et les organismes HLM : 

Le CPE tiers financé se distingue par son approche globale : 

• Conception, réalisation et maintenance intégrées dans un seul contrat.
• Pilotage énergétique et suivi des performances via des outils numériques (GTB, IoT).
• Financement structuré incluant subventions, certificats d’économie d’énergie (CEE) et tiers-financement. 

Pour les bailleurs sociaux, cette solution permet de maîtriser le couple loyer/charges, d’améliorer le confort des occupants et de valoriser le patrimoine. Pour les collectivités, elle offre une réponse pragmatique aux objectifs du Décret Tertiaire sans grever la trésorerie. 

Un cadre légal en pleine évolution 

Depuis la loi du 30 mars 2023, le Marché Global de Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPE-PD) est expérimenté pour cinq ans. Ce dispositif autorise les collectivités à échelonner le paiement des travaux sur la durée du contrat, à partir de la livraison, et non plus au fur et à mesure de l’avancement. Cette évolution facilite la mise en œuvre des CPE tiers financés dans le secteur public.  

Le CPE tiers financé est bien plus qu’un outil technique : c’est une solution clé en main qui combine performance énergétique, financement innovant et accompagnement global. Pour les bailleurs et collectivités, il représente une opportunité majeure de répondre aux enjeux réglementaires et climatiques tout en sécurisant leurs budgets. 

Pour réussir cette transformation, ALTERESCO, filiale du groupe ALTYN, joue un rôle clé. Spécialiste de la rénovation énergétique globale, ALTERESCO propose un accompagnement complet : 

• Audit et conception sur mesure,
• Réalisation des travaux en site occupé,
• Garantie de Performance Énergétique Réelle (GPE-R) avec engagement contractuel,
• Pilotage et suivi des résultats pour assurer la conformité au Décret Tertiaire. 

Grâce à son expertise et à la force du groupe ALTYN, ALTERESCO transforme le CPE en un véritable levier de performance durable pour les territoires.