Le Décret Tertiaire, issu de la loi ÉLAN, impose des objectifs ambitieux de réduction de la consommation d'énergie finale pour les bâtiments à usage tertiaire, qu'ils soient publics ou privés : -40 % d’ici 2030, -50 % d’ici 2040 et -60 % d’ici 2050. Pour accompagner cette transformation, le Contrat de Performance Énergétique (CPE) devient une clé, en combinant une obligation de résultat mesurable avec une optimisation des coûts d’exploitation sur le long terme.
Le CPE est un type spécifique de Marché Global de Performance (MGP), l’opérateur s'engage contractuellement auprès du maître d'ouvrage à atteindre des objectifs chiffrés et vérifiables de réduction de la consommation énergétique par rapport à une situation de référence. Cette réduction de la consommation énergétique est rendue possible grâce à un investissement dans des travaux, des services ou des fournitures. Il y a une obligation de résultat, cela signifie que l'entreprise de services d’efficacité énergétiques (l'opérateur) est rémunérée en fonction des économies d'énergie réellement constatées et peut être sujette à des pénalités financières si les objectifs ne sont pas atteints.
Le CPE se déploie généralement à travers un cycle de vie structuré en plusieurs phases interdépendantes :
- Phase d'audit et de conception détaillée des travaux : cette étape initiale est cruciale. Elle comprend une analyse approfondie de l'état énergétique du bâtiment existant, l'identification précise des potentiels d'économies d'énergie (en étudiant l'enveloppe du bâtiment, les systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation, d'éclairage, les usages spécifiques, etc.) et une analyse de la programmation architecturale existante et future. Cette dernière permet de comprendre les besoins fonctionnels, spatiaux et les usages réels du bâtiment, assurant ainsi que les potentiels d'économies d'énergie identifiés et le programme d'actions et de solutions techniques sur mesure soient pertinents et adaptés aux besoins des occupants. Des études de faisabilité technico-économique sont réalisées pour valider la pertinence des investissements.
- Phase de réalisation des travaux d'amélioration énergétique : une fois la conception validée, l'opérateur prend en charge la mise en œuvre des solutions techniques retenues. Cela peut inclure des travaux d'isolation thermique (murs, toitures, planchers), le remplacement ou la modernisation des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire par des équipements plus performants (pompes à chaleur, chaudières à condensation, réseaux de chaleur), l'installation de systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) performants, le déploiement de solutions d'éclairage basse consommation (LED et systèmes de gestion), l'intégration de systèmes de régulation et de gestion technique du bâtiment (GTB/GTC) pour un pilotage énergétique optimisé, et potentiellement l'installation de sources d'énergies renouvelables (panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques).
- Phase d'exploitation, de maintenance et de suivi de la performance : cette phase, qui s'étend sur 5 ans, est essentielle pour garantir l'atteinte des objectifs de performance énergétique. L'opérateur assure la maintenance préventive et corrective des installations, optimise leur fonctionnement au quotidien, et met en place un système de mesure et de vérification (PMV) rigoureux pour suivre en temps réel les consommations énergétiques et les comparer aux objectifs contractuels. Des ajustements peuvent être nécessaires en cours de contrat pour optimiser les performances en fonction des conditions d'usage réelles du bâtiment et des variations climatiques.
En intégrant ces différentes étapes, le CPE offre au maître d'ouvrage une vision claire et une maîtrise complète de son projet d'amélioration énergétique, depuis le diagnostic initial jusqu'à la vérification des économies réalisées sur le long terme.
Le CPE : un catalyseur pour la conformité et la performance face au Décret Tertiaire
Le Décret Tertiaire représente un défi majeur pour les propriétaires de bâtiments tertiaires, les contraignant à des réductions significatives de leur consommation énergétique dans des délais précis. Dans ce contexte réglementaire contraignant, le CPE se révèle être un outil de pilotage stratégique particulièrement adapté pour plusieurs raisons :
- Garantie contractuelle de résultats concrets : le CPE offre une sécurité juridique et financière en engageant l'opérateur sur des objectifs de réduction de consommation clairement définis et mesurables. Cette garantie de performance transfère une partie du risque lié à l'atteinte des objectifs réglementaires vers l'opérateur énergétique.
- Financement facilité et optimisation des coûts : le CPE offre un modèle financier avantageux. Il permet souvent de financer les investissements initiaux nécessaires aux travaux de rénovation énergétique grâce aux économies d'énergie qui seront réalisées par la suite. Concrètement, les paiements versés à l'opérateur sont généralement directement liés à l'atteinte des objectifs de performance énergétique. Ce mécanisme aligne les intérêts de l'opérateur sur la réalisation d'économies réelles et permet au maître d'ouvrage d'amortir les coûts des travaux sur la durée du contrat, sans nécessiter un investissement initial important. De plus, l'expertise de l'opérateur dans l'optimisation de l'exploitation et de la maintenance des installations peut générer des réductions supplémentaires des dépenses de fonctionnement globales du bâtiment au-delà des seules économies d'énergie.
- Valorisation du patrimoine immobilier : les bâtiments ayant fait l'objet d'un CPE et affichant de bonnes performances énergétiques deviennent plus attractifs pour les locataires et les acquéreurs. Ils répondent aux préoccupations croissantes en matière de durabilité et offrent des charges d'exploitation réduites, ce qui se traduit par une meilleure valorisation du patrimoine.
- Simplification de la démarche grâce à l’expertise d’un professionnel : le CPE permet au maître d'ouvrage de s'appuyer sur l'expertise d'un professionnel pour l'ensemble du processus, de l'audit à la maintenance, en passant par la conception et la réalisation des travaux. Cela simplifie la gestion du projet et assure une mise en œuvre par des experts qualifiés.
ALTERESCO : un engagement contractuel renforcé par la Garantie de Performance Énergétique Réelle (GPE-R)
Fort de son expertise en efficacité énergétique, ALTERESCO, filiale du groupe ALTYN, propose des Contrats de Performance Énergétique enrichis par sa Garantie de Performance Énergétique Réelle (GPE-R). Cette offre se distingue par des engagements contractuels solides et une approche axée sur la performance mesurable :
- Engagement contractuel de 5 ans après réception des ouvrages : ALTERESCO s'engage sur une période significative après la réalisation des travaux, permettant de vérifier la pérennité des économies d'énergie et d'assurer un suivi rigoureux de la performance dans le temps. Sur le projet de l’Université Paris 8, ALTERESCO s’est engagé auprès du maître d’ouvrage sur une période de 20 ans sur l’ensemble des usages.
- Assurance unique sur le marché couvrant la garantie des résultats : la GPE-R d'ALTERESCO intègre une assurance spécifique qui sécurise davantage la garantie des résultats pour le maître d'ouvrage, offrant une protection financière en cas de non-atteinte des objectifs contractuels.
- Flexibilité d'intégration contractuelle : l'offre d'ALTERESCO s'adapte à différents cadres contractuels, notamment les Marchés Publics Globaux de Performance (MPGP) pour les collectivités, les marchés en conception-réalisation où l'entreprise est responsable de la conception et de l'exécution des travaux, ou encore des contrats de travaux associés à leur GPE-R pour des projets plus spécifiques.
Ce dispositif permet au maître d’ouvrage de minimiser les risques liés à la performance énergétique et de sécuriser ses investissements dans la transition énergétique, tout en s’assurant une trajectoire claire vers la conformité avec les exigences du Décret Tertiaire.
Le Contrat de Performance Énergétique (CPE) se positionne comme une réponse opérationnelle et pragmatique aux défis posés par le Décret Tertiaire. En engageant contractuellement un opérateur sur des objectifs de réduction de la consommation énergétique, il assure une performance mesurable et contribue à la transition énergétique du parc immobilier tertiaire. Grâce à des offres innovantes comme la Garantie de Performance Énergétique Réelle (GPE-R) d'ALTERESCO, les acteurs du secteur tertiaire peuvent aborder leur mise en conformité réglementaire avec confiance, en bénéficiant d'un cadre financier maîtrisé et d'une expertise éprouvée. Le CPE n'est pas une obligation, mais une véritable opportunité d'optimiser les performances, de réduire les coûts et de valoriser le patrimoine.